Jean-Michel Bousquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUSQUET (Jean-Michel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BOUSQUET, Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
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Varilhes (Ariège)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
09
"
JORFTEXT000027697321
(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 2013
13/07/2013